Termes

MENTIONS LÉGALES

Ce site, accessible à l'adresse URL www.givaagro.com (le « Site »), est édité et détenu par Giva Agro, dont le siège social est situé au 511/1, Dehradun, Uttarakhand, Inde. Pinched : 248001.

BUT

Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation du site web www.givaagro.com. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser www.givaagro.com.

DÉFINITIONS

Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre », « l'exploitant » et « nos » font référence à Giva Agro. Giva Agro vous propose ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici. Les « fournisseurs » désignent les fournisseurs agréés de Giva Agro ; il peut s'agir de sociétés, d'associations, de particuliers, etc., revendeurs agréés, fabricants d'équipement d'origine (OEM), propriétaires de produits, etc. Les termes « vous », « client » et « utilisateur » désignent la personne physique ou morale qui consulte le site.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGV

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »). Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir obtenu notre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service. Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services et les poursuites judiciaires nécessaires.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux « Conditions d’utilisation » de ce site web. Vous pouvez consulter la version la plus récente des « Conditions d’utilisation » à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient en limiter ou en affecter les présentes Conditions.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les contenus de ce site sont fournis par les agriculteurs et les coopératives affiliés à Giva Agro, à des fins de vente de leurs produits et à titre d'information générale uniquement. Ils ne doivent pas être utilisés comme unique source d'information pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. L'utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous/nos fournisseurs nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment et sans préavis les produits ou services (ou toute partie de ceux-ci). Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des produits ou services.

PRODUITS OU SERVICES

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Toute réclamation concernant des marchandises endommagées, des produits non conformes ou des écarts de quantité doit être signalée à Giva Agro dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison. Le défaut de notification écrite à Giva Agro dans ce délai constituera une acceptation complète de la commande, et Giva Agro ne sera pas tenu de prendre en considération les réclamations, les remplacements ou les ajustements liés à ladite commande par la suite.

OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes « Conditions d'utilisation ».

LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers, ni quant à leurs produits ou services.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, plaintes, questions ou autres demandes concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Le respect de votre vie privée est important pour nous. La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Votre contenu : Nombre de nos services vous permettent de stocker ou de partager votre contenu, ou d’en recevoir d’autres. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. Vous en êtes responsable.

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne saurait garantir que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

USAGES INTERDITS

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous vous engagez, lors de l'utilisation du site web, à respecter les règles suivantes :

Vous vous engagez à ne commettre aucun acte illégal et à ne pas inciter quiconque à en commettre, ni à entreprendre d'actions ayant un but illicite.

Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité exploitant, nuisant ou menaçant de nuire à des enfants.

Vous vous engagez à ne pas envoyer de spam ni à pratiquer le phishing. Le spam désigne l'envoi massif et non sollicité de courriels, de publications, de demandes de contact, de SMS, de messages instantanés ou de communications électroniques similaires. Le phishing consiste à envoyer des courriels ou d'autres communications électroniques dans le but d'inciter frauduleusement ou illégalement les destinataires à révéler des informations personnelles ou sensibles, telles que des mots de passe, des dates de naissance, des numéros de sécurité sociale, des numéros de passeport, des informations de carte de crédit, des informations financières ou d'autres informations sensibles, ou à accéder à des comptes ou des dossiers, à exfiltrer des documents ou d'autres informations sensibles, ou à obtenir un paiement et/ou un avantage financier.

Vous vous engagez à ne pas diffuser publiquement ni utiliser les Services pour partager des contenus ou documents inappropriés (par exemple, nudité, bestialité, pornographie, langage injurieux, violence explicite ou activités criminelles) ni des contenus non conformes aux lois et réglementations locales.

Vous vous engagez à ne pas commettre d'actes frauduleux, mensongers ou trompeurs (par exemple, solliciter de l'argent sous de faux prétextes, usurper l'identité d'une autre personne, manipuler les Services pour augmenter le nombre de parties jouées ou influencer les classements, les notes ou les commentaires), ni de propos diffamatoires.

Vous vous engagez à ne pas interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ni à les contourner.

Vous vous engagez à ne pas commettre d'actes nuisibles à votre égard, aux Services ou à autrui (par exemple, transmettre des virus, harceler, publier des contenus terroristes ou extrémistes violents, tenir des propos haineux ou inciter à la violence).

Vous vous engagez à ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ni ceux de tiers (partage non autorisé de contenu protégé par le droit d'auteur, revente ou autre distribution).

Vous vous engagez à ne pas adopter d'activité portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection des données d'autrui.

Vous vous engagez à ne pas inciter quiconque à enfreindre ces règles.

Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations, règles, lois et ordonnances locales, nationales, provinciales et internationales.

Vous vous engagez à ne pas harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap.

Vous vous engagez à ne pas télécharger ni transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'engager les poursuites judiciaires nécessaires en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du service.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou annuler le service pour une durée indéterminée. Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, Giva Agro, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de quelque préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif que ce soit, y compris, sans limitation, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si la possibilité de tels dommages a été portée à leur connaissance. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Toute réclamation concernant des marchandises endommagées, des produits non conformes ou des écarts de quantité doit être signalée à Giva Agro dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison. À défaut de notification écrite à Giva Agro dans ce délai, la commande sera considérée comme acceptée et Giva Agro ne pourra donner suite à aucune réclamation, demande de remplacement ou d'ajustement concernant ladite commande.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Giva Agro et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

TERMINAISON

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous constatons un manquement de votre part, ou si nous soupçonnons un tel manquement, à l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Nous vous informerons par courriel dès que des modifications auront été apportées. Il vous incombe également de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

RÉSERVATION DES DROITS

Nous nous réservons le droit d'exiger la suppression de tous les liens ou d'un lien particulier vers notre site Web. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et notre politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site Web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales relatives aux liens et de les respecter.

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